effectuez vos demandes d'urbanisme en ligne

via le guichet numérique, unique solution pour déposer un dossier par voie électronique.

Votre commune, associée à la Métropole du Grand Nancy, s'inscrit dans le programme de modernisation et de simplification des démarches d'urbanisme, initiée par l'Etat dans le cadre du programme Action Publique 2022.
Au 1er janvier 2022, un nouveau service en ligne sera disponible pour vous permettre de réaliser toutes vos démarches d'urbanisme : 
- vos demandes d'autorisations d'urbanisme  (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme), 
- vos formalités relatives à la vente d'un bien immobilier (DIA),
- le suivi de votre dossier.
Ce service gratuit, ouvert à tous, sera accessible à tout moment, 7 jours sur 7 et 24h/24. Plus besoin d’imprimer votre dossier en plusieurs exemplaires papier et de vous déplacer en mairie. Il vous permettra également de suivre l’avancement de votre demande en temps réel. Une aide en ligne vous guidera dans la constitution de votre dossier afin de minimiser les erreurs de saisie.
La dématérialisation a d'abord été expérimentée avec succès depuis octobre dans 3 communes (Malzéville, Laxou et St Max), pour les démarches de demandes de certificats d'urbanisme et de DIA. Puis le service a été étendu progressivement à l'ensemble des 20 communes du Grand Nancy et à partir du 1er janvier, le sera aux autres procédures.
A noter que, vous pourrez toujours déposer votre dossier, sous forme papier, en mairie ou par voie postale. Le service Urbanisme de la mairie où se situe votre projet reste votre interlocuteur privilégié en cas de question.

Site web de la Métropôle :  grandnancy.eu/demarches-urba

                                                    Accès Guichet unique 


depuis le 1er septembre modification de la déclaration de la DENCI

•la DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers.
Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.

•Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI),
sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS : UN NOUVEAU SERVICE EN LIGNE POUR LES USAGERS PROPRIÉTAIRES

DENCI : déclaration des éléments nécessaires aux calcul des impositions (taxe d'aménagement)

 

 

 

31-12-2020

Saint Sylvestre

​Le Comité des Fêtes organise comme tous les ans le réveillon de la Saint Sylvestre à la salle des Fêtes de Saulxures-lès-Nancy.

11-11-2020

Cérémonie de Commémoration

11 place du Monument aux Morts

15-03-2020

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