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objets des travaux | n° Cerfa |
Déclaration préalable – pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes, | Cerfa 13703*12 |
Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes | Cerfa 13404*12 |
Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager | Cerfa 13702*11 |
Demande de permis de démolir | Cerfa 13405*11 |
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions | Cerfa 13406*13 |
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions | Cerfa 13409*13 |
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité | Cerfa 13412*12 |
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité | Cerfa 13411*13 |
Déclaration d’ouverture de chantier | Cerfa 13407*08 |
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux | Cerfa 13408*10 |
Demande de certificat d’urbanisme | Cerfa 13410*10 |