2 rue de Tomblaine
54420 Saulxures lès Nancy

Démarches d’urbanisme

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via le guichet numérique, unique solution pour déposer un dossier par voie électronique.

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objets des travauxn° Cerfa
Déclaration préalable – pour une démarche tenant à la réalisation de construction
et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
Cerfa 13703*12
Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire
portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Cerfa 13404*12
Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménagerCerfa 13702*11
Demande de permis de démolirCerfa 13405*11
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant
ou non des démolitions
Cerfa 13406*13
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitionsCerfa 13409*13
Demande de transfert de permis délivré en cours de validitéCerfa 13412*12
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validitéCerfa 13411*13
Déclaration d’ouverture de chantierCerfa 13407*08
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travauxCerfa 13408*10
Demande de certificat d’urbanismeCerfa 13410*10

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Les équipes de la mairie sont disponibles pour répondre à vos questions.

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