Guide Pratique > Police Municipale

Placée sous l’autorité du Maire, la Police Municipale de Saulxures-Lès-Nancy est avant tout une police de proximité. Elle a pour missions d’assurer l’ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique.

Une Police Municipale à votre écoute !

Au plus proche de la population, la Police Municipale entretien des liens de proximité avec les différents acteurs de la ville. Écoles, commerces, particuliers, associations, crèches, entreprises, bailleurs... au travers de ses contacts directs avec la population, les acteurs locaux, professionnels et institutionnels.
La Police Municipale de Saulxures-Lès-Nancy est à l'écoute du public pour y apporter des réponses en vue de l'amélioration de la qualité de vie de tous les Saulxurois. 

Vous rencontrez un problème ou souhaitez nous signaler un fait ?

Les bureaux de la Police Municipale sont situés 2 rue de Tomblaine à l’hôtel de ville.

Horaires de présence sur la commune :

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h15.
Sauf le mercredi de 8h à 12h, et de 13h15 à 16h15.

Permanence accueil public le mercredi après-midi sur rendez-vous.

La Police municipale de Saulxures-Lès-Nancy est joignable au 03 83 29 96 17.

mail : Police-Municipale@mairie-saulxures-les-nancy.fr

Pour rappel, la Police municipale n'est pas habilitée à recevoir les plaintes.  Pour tout dépôt de plainte, vous pouvez vous rendre à la Police Nationale située au 5 impasse Haut Rivage à Saint Max du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ou à l’Hôtel de police sis 32 boulevard Lobau à Nancy. (24/24, 7/7)

Le service "Pré-plainte en ligne" vous permet d'effectuer une déclaration pour des faits dont vous êtes directement et personnellement victime et pour lesquels vous ne connaissez pas l'auteur, concernant : une atteinte aux biens (vols, dégradation, escroqueries...) ; un fait discriminatoire (discrimination, diffamation, injure, provocation individuelle à la haine). 

 

Les missions de la Police Municipale

Ses missions se traduisent par des actions de prévention, de surveillance, d’intervention en flagrant délit, d’assistance et de contrôle :

• Patrouille de surveillance générale en véhicule ou pédestre
• Surveillance générale et contrôle dans les transports en commun
• Proximité auprès des commerçants
• Application des arrêtés municipaux
• Interventions en flagrant délit et sur appels (administrés/PN)
• Sécurisation et encadrement des manifestations culturelles, festives, sportives et commémoratives.
• Opérations « Tranquillité Vacances »
• Contrôle des débits de boissons
• Collaboration étroite avec la Police Nationale et les  services de KEOLIS
• Interventions dans le cadre de prévention au sein des écoles élémentaires
• Surveillance des entrées et sorties scolaires.
• Assurer le respect de toutes les règles du code de la route et notamment le contrôle de vitesse.
• Procède aux enlèvements des véhicules pour la bonne organisation des manifestations, ainsi que les véhicules abusifs avec l'aide de la fourrière métropolitaine.
• Réguler la circulation et sécuriser les lieux en cas d’accident, incendie ou autre.

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INFORMATION AU PUBLIC 

sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale et de l’Arrêté Préfectoral 2020-1 du 25 juin 2020. (Affiché en Mairie)

La police municipale de la ville de Saulxures-Lès-Nancy est dotée de deux caméras individuelle et est autorisée à procéder à l’enregistrement audiovisuel de ses interventions au moyen d’une caméra individuelle dite « caméra piéton ».

Dans l'exercice de ses missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de ses missions de police judiciaire, il est possible de procéder à un enregistrement audiovisuel de l’intervention lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes concernées. Les caméras sont portées de façon apparente par l’agent. Un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre. Le déclenchement de l'enregistrement fait l'objet d'une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l'interdisent.

En application de l’article R. 241-9 du CSI, les finalités poursuivies par le traitement des images recueillies lors des interventions sont :

1. La prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale ;
2. Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
3. Lors des formations en matière pédagogique des agents de police municipale.

Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit d'une procédure judiciaire les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois. A l’issue de ce délai, ils sont détruits.

Conformément à l’article R. 241-12 du CSI, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître, ont seuls accès aux données et informations mentionnés à l’article R. 241-10 du CSI : Monsieur le Maire, le chef de la police municipale, la Gendarmerie et la Police Nationale.

Le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ne s’applique pas aux traitements mentionnés à l’article R. 241-9. Les droits d’information, d’accès et d’effacement prévus aux articles 70-18 à 70-20 de la même loi s’exercent directement auprès de Monsieur le Maire.

Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l’article 70-21 de la même loi.

La personne concernée par ces restrictions exerce ses droits auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans les conditions prévues à l’article 70-22 de la même loi.