Guide Pratique > Les démarches administratives
Les démarches
| Pour obtenir | Pièce à fournir | Lieu |
| Déclaration de naissance |
- Livret de famille |
La mairie du lieu de naissance |
| Reconnaissance avant la naissance | - Carte Nationale d'Identité | Dans n'importe quelle mairie |
| Extrait d'acte de naissance | - Pièce d'identité | La mairie du lieu de naissance |
| Mariage civil |
- Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois |
La mairie du domicile de l'un des futurs époux |
| Extrait d'acte de mariage | - Livret de famille | La mairie du lieu du mariage |
| Déclaration de décès | - Livret de famille - Certificat de décès du médecin ( A faire dans les 24 h. qui suivent le décès) |
La mairie du décès |
| Fiche d'état civil | Supprimée par décret du 26/12/2000 et remplacée par une photocopie de pièce d'identité ou d'état civil | |
| P.A.C.S
Pacte Civil de Solidarité |
- Déclaration conjointe d’un PACS |
P.A.C.S à compter du 01/11/2017 Déclaration conjointe d un PACS |
| Carte nationale d'identité |
Pour une première demande : |
Attention à partir du 28 mars 2017 : la Mairie de Saulxures ne délivrera plus |
| Passeport |
Pour une première demande : |
Attention : Depuis la mise en place du passeport biométrique, la Mairie de Saulxures ne traite plus les demandes. Lieux de dépôt possibles : Nancy, Laxou, Vandoeuvre, Ainsi que Saint Max sur rendez-vous : Annexe mairie : 32 Avenue Carnot Tél : 03 83 18 32 32 Ouverture du lundi au jeudi : 8h. à 12h. et 13h. à 17h. Le vendredi : 8h. à 12h. et 13h. à 16h. |
| demande de Passeport en ligne |
Généralisation depuis le 1er juillet 2016 du dispositif de pré-demande de passeport en ligne. site : www.passeport.ants.gouv.fr formulaire: Cerfa 12100*02 |
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Autorisation de sortie du territoire (AST) |
À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. site : Service Public formulaire: Cerfa n°15646*01 |
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| Extrait de casier judiciaire | Copie pièce d'identité Demande d'extrait de casier judiciaire en ligne |
Casier judiciaire national 107 rue Landreau 44079 NANTES |
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- Inscription sur la liste électorale : être âgé de 18 ans, être de nationalité française. (voir le menu "Carte d'électeur" pour plus de détails) |
La mairie du domicile |
| Démarches d'urbanisme |
Dépôt de la demande pour tous les documents d'urbanisme : |
En mairie |
L’inscription sur les listes électorales de votre commune et obligatoire si vous voulez participer aux différents scrutins.
Sont électeurs tous les français majeurs jouissant de leurs droits civiques et politiques et n’étant concernés par aucun cas d’incapacité prévu par la loi.
Sont en particulier concernés :
- les nouveaux habitants de la commune
- les saulxurois qui ont déménagé à l’intérieur de la commune, afin d’avoir une nouvelle affectation du bureau de correspondance avec leur domicile
- les jeunes majeurs nés avant le 31 décembre de l’année en cours
- les ressortissants des pays de l’union européenne désirant votés en France pour les élections municipales et celles du Parlement européen.
Comment s’inscrire ?
- En mairie
Quelles pièces à fournir ?
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile
Comment se procurer le formulaire ?
- Les demandes sont déposées par les intéressés en personne.
Le formulaire d’inscription est disponible en mairie ou téléchargeable sur www.service-public.fr
(formulaire Cerfa 12669*01, demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français)